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démarches administratives

 

Autorisation de construire, souscription à une assurance ou recherche d'un financement. En préalable à la construction de votre maison, il vous faudra étudier tous les aspects administratifs de votre projet.

Le service étude & architecture de BelIsba peut vous assister dans l'ensemble de vos démarches administratives.

 

permis de construire

étapes pour constitution du dossier

Autorisation administrative obligatoire, le permis de construire sert à déclarer les surfaces construites d'une maison et d'attester de la conformité avec le règlement d'urbanisme local. Son obtention dépend des étapes suivantes :

Etude du PLU/POS fixant les règles de construction

Obtention d'un CU rendant le terrain constructible

Rencontres avec la mairie, la DDE, les CAUE ou l'ABF

composition du dossier

Le dossier de permis de construire inclut les pièces suivantes :

Plan de situation et plan de masse de la construction

Plans de niveaux et plans de coupe de la construction

Insertion paysagère de la construction en perspective

Le dossier de permis de construire est l'aboutissement d'une phase d'étude de faisabilité importante qui permet de définir précisément votre projet et de prévoir votre budget global de construction.

(*) PLU : plan local d'urbanisme | POS : plan d'occupation des sols | CU : certificat d'urbanisme | DDE : direction départementale de l'équipement | CAUE : conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement | ABF : architecte des bâtiments de France

 

assurance et construction

Pour mener votre projet de construction en toute sérénité, vous avez la possibilité de souscrire à une assurance dommage-ouvrage. Elle prend en charge la réparation des désordres de nature décennale sans recherche préalable de responsabilité. Quelques conseils :

Y souscrire avant la date d'ouverture du chantier.

S'assurer des attestations de garantie décennale de vos intervenants professionnels.

Faire chiffrer le coût de cette assurance, qui peut être conséquent.

En autoconstruction, à défaut d'un dossier solidement préparé, cette assurance est presque impossible à obtenir.

Cette assurance est obligatoire sans qu'aucune sanction pénale ne soit prévue pour le particulier n'y ayant pas souscrit.

 

aides fiscales et financement

aides fiscales

L'Etat incite désormais à construire des logements éco-responsables au travers de nombreux dispositifs d'aides fiscales.

Le bois massif apparait donc comme un choix sûr pour ses nombreux avantages.

Par ailleurs, au-delà de toutes les aides fiscales dont peuvent bénéficier les logements ayant obtenu la labellisation BBC, les maisons BelIsba vous assurent une consommation d’énergie très inférieure à celle d’une construction classique.

crédit d'impôt à la construction

Portant sur les intérêts d'emprunts souscrits pour construire, la labellisation BBC de votre maison le hisse à 40% les 7 premières années. Il ne s'applique qu'aux travaux de fourniture et de pose effectués par des professionnels.

 

éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ

L'éco-PTZ permet de financer la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements visant à rendre votre maison plus économe en énergie. Le montant maximal de ce prêt est de 30 000 €, remboursables sur 10 ou 15 ans.

 

exonération de taxe foncière

Les logements neufs achevés à partir du 1er janvier 2009 et ayant reçu une labellisation BBC peuvent être exonérés de 50 ou 100% de la taxe foncière pendant 5 années minimum. Cette exonération s'octroie sur décision des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.

 

crédit d'impôt "développement durable"

C'est une disposition fiscale permettant de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique de votre résidence principale tels que la pose de chaudière à condensation, de panneaux photovoltaïques, de pompe à chaleur (...)

 

aides complémentaires et régionales

L'Agence Nationale de l’Habitat (Anah) et les collectivités territoriales proposent aussi de nombreuses aides.

Pour en savoir plus, consultez les sites internet de l'Anah ou des agences pour l'information sur le logement.

 

financement

L'adéquation entre le montant du bien qu'on finance et sa valeur future sur le marché de l'immobilier est essentielle.

Joliment réalisées et intelligemment intégrées à leur environnement, les maisons en bois ont de solides atouts à faire valoir car sur le marché de l'immobilier elles sont de plus en plus recherchées et se vendent très rapidement.

Plus vous confierez de tâches à des professionnels, plus le financement de votre projet sera facile à obtenir.

A côté des réseaux bancaires classiques, d'autres à caractère mutualiste peuvent vous aider dans le financement de votre projet.

En autoconstruction, à défaut d'un dossier solidement préparé, un financement est difficile à obtenir.

Pour en savoir plus sur les banques à caractère mutualiste, consultez les sites du Crédit Coopératif ou de la société financière de La Nef.

Vous avez des questions sur les démarches administratives autour de votre projet de construction de maison ?

Contactez-nous dès à présent.